Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant ou effectuant un achat sur le site.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.cardlabtcg.com.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos).
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site CardLab™ (www.cardlabtcg.com) est exploité par :
SAS C-Lab Corporation
Nom commercial : CardLab™
Forme juridique : Société de droit français
Siège social : 356 route de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape, France
Numéro SIRET : 98810011100018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36988100111
Adresse e-mail : cardlab.sav@gmail.com
Site internet : https://www.cardlabtcg.com
Le responsable de la publication est la société C-Lab Corporation.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc. 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance technique ou en cas de force majeure.
C-Lab Corporation ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, quelle qu’en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CardLab™, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.
Les marques, licences et univers mentionnés (Pokémon™, One Piece™, Bandai™, Nintendo™, etc.) sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. CardLab™ n’est affiliée à aucune de ces entités.
5. Responsabilité
CardLab™ s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
CardLab™ ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’un dysfonctionnement technique ou d’une indisponibilité temporaire.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
📧 cardlab.sav@gmail.com
7. Cookies
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Les modalités d’utilisation et de paramétrage des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
